CGV

1- GENERALITES

 

1.1-Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont remises et les marches que nous traitons sont soumis, sans exception aux conditions générales ci-après, qui annulent et remplacent toutes clauses imprimées ou manuscrites figurant sur toutes les lettres et tous les documents de nos acheteurs ou clients. Ces conditions s’appliquent aussi bien aux fournitures faites en notre nom et pour notre compte de tiers, à titre de sous-traitant ou autrement.

 

1.2-Nous sommes liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentant, agents ou autres délégués de notre société que sous réserve de confirmation écrite et valablement signée, émanant de notre société. Aucune commande n’est donc définitive si elle n’a pas été acceptée expressément par accuse de réception, numéroté et signé émanant de notre société. Les bons de commande que nous recevons et leurs annexes techniques (spécifications, plans, etc) doivent être signes par nos acheteurs,

 

1.3 -Les prix et renseignements portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications au matériel figuré ou décrit sur ces notices publicitaires. Seules les offres écrites nous engagent vis-à-vis de nos clients.

 

1.4 -En cas de fourniture additionnelle ou de demande de modification, nos prix et délais sent rediscutés avec nos acheteurs et les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées aux commandes complémentaires ou modifiées.

1.5 -Alrytech, leurs dérivés et les appellations de leurs équipements (affichettes de prévention …) sont des marques déposées que le client ne peut utiliser sans la présence de notre matériel.

 

2- PRIX ET DELAIS

 

2.1 – Sauf indications dans nos offres d’un autre délai d’option, nos propositions de prix (même avec formule de révision) et délais de livraison ne sont valables que pendant un mois. Passé ce délai d’option, elles sont révisées en fonction de la variation des conditions économiques dans le cadre de la législation.

 

2.2 – Les prestations de SAV sont facturées sur la base du tarif SAV en vigueur et du temps réel passe par nos personnels au taux horaire en vigueur majoré d’un forfait de déplacement.

 

  1. CONDlTlONS DE PAIEMENT

3.1 -Les conditions de paiement suivantes sont appliquées : 50 % du montant total TTC de la commande comptant à la commande.

  • Le solde du montant TTC de la commande le jour de la livraison du matériel.
  • Toute commande inférieure à 99 € ne sera honorée qu’à la condition expresse que la société Alrytech soit en possession du montant total TTC.

 

3.2 -Nos factures sont réglables dès la mise à disposition, pour leur montant total, net et sans escompte. Le client versera au moment de sa commande, un acompte égal a 50 % du prix TTC du matériel. Cet acompte, ainsi que tout paiement partiel, restera acquis a Alrytech de plein droit à titre d’indemnité contractuelle de dédit, si le client de Alrytech n’a pas enlevé le matériel ou a refusé la livraison pour quelque raison que ce soit, 30 jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

 

3.3 -Transport

En cas d’expédition par Alrytech, Ie destinataire doit toujours vérifier les colis à l’arrivée et faire toutes réserves en cas d’avarie ou de manquants, conformément à l’article 105 du Code de Commerce sous peine d’engager sa responsabilité à l’égard de Alrytech.

 

3.4 -Réception et Vérification du Bon Fonctionnement du Matériel.

Si Ie client n’a pas, par lettre recommandée avec avis de réception, adresse à Alrytech à l’intérieur du délai prévu par l’article 105 du Code de Commerce, émis de réserve quant au bon fonctionnement du matériel, il est réputé avoir réceptionné le matériel.

 

3.5 -Dommages au Matériel.

Le matériel demeure au risque de Alrytech jusqu’a la date de remise au client.

3.6 -Retard de Chantier.

Dans le cas de retard de chantier imputable à l’acheteur, la facturation sera effectuée à la date prévue de la livraison du matériel.

 

3.7 -Défaut du Paiement

  • Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20% et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement suivant la date de paiement figurant sur la facture.

 

4- RESERVE DE PROPRIETE

 

4.1 -Sauf stipulation expresse contraire, la marchandise restera la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur supportera cependant les risques de la marchandise livrée dès le jour de la livraison ; la livraison s’effectuera à la réception matérielle de la marchandise dans les locaux du client et de manière générale sur le chantier désigné par celui-ci.

 

4.2. Transfert de propriété

Alrytech conserve l’entière propriété du matériel, jusqu’au paiement intégral du prix, des frais annexes et des taxes, jusqu’a cette date, le client ne pourra, de quelque manière que ce soit, disposer du matériel, ni le déplacer sans l’accord préalable de Alrytech.

Si le client ne respecte pas les conditions de paiement prévues ou s’il fait l’objet, avant le paiement intégral, d’une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, Alrytech se réserve la faculté :

  • De résilier la commande ou le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans indemnité ni préavis.
  • De reprendre possession du matériel, aux frais du client. A cet effet, Alrytech, ses représentants et son transporteur sont autorisés à pénétrer, pendant les heures ouvrées de Alrytech dans les locaux où se trouve le matériel pour procéder a son enlèvement.

 

4.3 -En cas de revente de notre marchandise avant paiement complet, la créance de cette revente nous est automatiquement cédée ; nous nous réservons donc d’informer les sous-acquéreurs de nos produits à l’encaissement de la créance cédée. Notre droit de propriété nous autorise en cas de non-paiement ou de retard pour le paiement d’une seule échéance à reprendre possession de notre marchandise après demande formulée par simple lettre recommandée avec avis de réception, en tant que de besoin, compétence est attribuée à Monsieur Ie Juge des Référés du Tribunal dans Ie ressort duquel se trouve la marchandise livrée, pour enjoindre sous astreinte à l’acheteur de remettre notre société en possession de notre marchandise.

 

5- GARANTlES

 

  1. 1 -Conformément à la loi, notre société garantit l’acheteur contre toutes les conséquences de vices caches du matériel vendu. Notre société s’engage a remédier a tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception, de fabrication et de montage.

 

5.2 -Sont exclus de la garantie, les vices provenant d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration accidentelle, d’un montage ou d’une installation effectuée par l’acheteur et d’une usure normale.

 

5.3 -Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser notre société, sans retard par écrit, des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectués a notre siège social, après que le client nous ait envoyé le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparations ou de remplacement.

5.4 -La société Alrytech n’encourra aucune responsabilité en cas où le client ne respecterait par les prescriptions légales de sécurité, prise de terre notamment et d’une certaine manière générale, la réglementation sur l’emploi de matériel électronique.

 

5.5 -Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que notre société ne sera tenue a aucune indemnisation envers l’acheteur au titre de dommages immatériels, indirects ou perte d’exploitation.

 

6- CONDlTlONS DE RECEPTION

6.1 -L’acheteur s’engage à maintenir ses locaux ou, de façon générale son chantier, propres et libres pour l’installation. Ceux-ci doivent être dotés de servitudes afin d’assurer le bon déroulement de l’installation.

 

6.2 ·Si cette installation ne peut être accomplie dans les délais convenus quelle qu’en soit la raison, imputable ou non à notre société, la marchandise devra être stockée par le client dans de bonnes conditions de conservation et de sécurité pour éviter tout vol, perte, détérioration ou dommage à des tiers, le client assumant les risques de la marchandise le jour de la réception matérielle tel qu’il est dit dans l’article 4 ci-dessus.

 

7- CONTESTATION

 

7.1 ·A défaut d’accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif à la commande sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Saint Brieuc, nonobstant le lieu de notre siège social et même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

 

7.2 -Ni nos traites, ni nos acceptations en paiement de chèque ou effets quelconques sur une autre ville que Saint Brieuc n’opère novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.